Service du greffe
WebConsulat Général de France à Los Angeles WebRivière-du-Loup (Québec) G5R 3Y7 Téléphone : 418 862-2121 Télécopieur : 418 862-6096. Cour municipale et Service du greffe et des affaires juridiques. 75, rue de l’Hôtel-de-Ville Rivière-du-Loup (Québec) G5R 1L7 Téléphone : 418 867-6628 Télécopieur : 418 867-6638. Service de sécurité incendie. Édifice Rosaire-Gendron
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WebAccédez au site du greffe www.greffe-tc-nimes.fr: Actualités locales du greffe > Toutes les informations du Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Nimes : … WebLe Service du greffe et des affaires juridiques assure le bon fonctionnement de l’ensemble des activités du conseil, par un soutien juridique et administratif pour la tenue et le suivi des décisions prises lors des séances publiques. Depuis l’automne 2008, ce service veille également au bon fonctionnement de la cour municipale commune.
WebLes services juridique et du greffe regroupent tout ce qui a trait à la cour municipale, à la politique de gestion contractuelle et au greffe de la Ville : accès à l’information, appels d’offres, contrats de la Ville. Pour toute information, vous pouvez communiquer avec le service du greffe au 819 849-2721. WebLa Ville de Rimouski offre les services de commissaires à l’assermentation. Ceux-ci sont disponibles au Service du greffe et au greffe de la cour municipale. Un rendez-vous préalable est requis avant de vous présenter à l’hôtel de ville lors des heures d’ouverture. Contactez le Service du greffe pour obtenir un rendez-vous.
WebLa centralisation du service du greffe et le remaniement de ses compétences [...] ainsi que la réglementation des échanges des mémoires entre les parties visent à assurer … WebApr 12, 2024 · Avec Infogreffe, vous pouvez rechercher toutes les entreprises immatriculées en France, et commander les documents qui les concernent auprès des Greffes des …
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